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Article 11 : Protection des données à caractère privé
L'utilisation du Site par les Utilisateurs pourra entraîner la communication de données personnelles. Le traitement de ces données par Siloenah Belot Infographiste, en sa qualité de Responsable du traitement, sera conforme à la Loi et au Règlement.
L’Utilisateur est informé que ses données personnelles sont collectées et traitées, conformément aux finalités citées plus bas, via le formulaire contact.

Ces données sont recueillies et collectées aux fins suivantes : la gestion et le suivi des demandes de devis, la communication relative à l'exécution des missions de création graphique (identités visuelles, supports prints et digitaux), la gestion administrative et la facturation de vos prestations, ainsi que la constitution d'un fichier de contacts pour l'envoi ponctuel d'informations sur vos services. L’Utilisateur est informé que s’il ne nous fournit pas les données exactes, cela peut dans certains cas entraver le bon déroulement du processus d’exécution du contrat. Si les données nous ont été fournies de manière incorrectes ou inexactes, nous ne pouvons en aucun cas en être tenus responsables. 

Les données à caractère personnel communiquées par l’utilisateur sont gérées par le responsable de traitement des données dont l’identité est Siloenah Belot Infographiste.

Les données collectées sont : nom, prénom, adresse mail et message. 
Ces données seront conservées pendant une durée de 1 an. Une fois arrivées au terme du délai, les données comptables sont archivées et les autres données sont effacées.  

En accédant au Site et en l'utilisant, l'utilisateur déclare avoir pris connaissance et marqué son accord de façon libre, spécifique, éclairé et univoque au traitement des données à caractère personnel le concernant.

Le consentement est donné par l'acte positif par lequel l'Utilisateur a coché la case proposant les Conditions générale d'utilisation en lien hypertexte. Ce consentement est une condition indispensable pour effectuer certaines opérations sur le Site ou pour permettre à l'Utilisateur d'entrer en relation contractuelle avec Siloenah Belot Infographiste. Tout contrat liant Siloenah Belot Infographiste et un Utilisateur portant sur les services et biens proposés sur le Site est subordonné à l'acceptation de la présente clause.

L'Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.

Conformément au règlement 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données ainsi que conformément à la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès aux données, d’un droit de rectification ou d’effacement de celles-ci. L’Utilisateur dispose également du droit de demander une limitation quant au traitement de ses données personnelles, de s’opposer au traitement de ses données ainsi que du droit à la portabilité de ses données. 

Il peut également s’opposer à tout moment à ce que ces données soient utilisées à des fins étrangères à celles de la bonne gestion de son dossier, le cas échéant.

Pour toutes questions relatives à vos droits concernant vos données personnelles, n’hésitez pas à contacter le responsable du traitement de vos données : Siloenah Belot 

Siloenah Belot Infographiste s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables permettant d’assurer la protection des données de l’Utilisateur. Il s’engage à cet égard à une obligation de moyen.  

L’Utilisateur, s’il estime avoir été lésé dans le cadre de la protection de ses données à caractère personnel, peut contacter l’autorité de contrôle : 

Autorité de protection des données
Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles
 +32 (0)2 274 48 00
 +32 (0)2 274 48 35
 contact@apd-gba.be
https://www.autoriteprotectiondonnees.be/.
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